CONDITIONS GÉNÉRALES DU VENTE

1. INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute offre et vente de produits sur le site internet www.frenchabroadparis.com (ci-après « le site »), propriété de la SAS FRENCH ABROAD, Siret 91092119600010 dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, France (ci- après « FRENCH ABROAD »). Et tout consommateur, personne physique visitant ou effectuant un achat via le site (ci-après « le client »).

Sur le site, FRENCH ABROAD permet au client de commander en ligne des produits de la marque FRENCH ABROAD  (ci-après « le (ou les) produit(s) ») selon les présentes conditions générales. 

Toute commande effectuée auprès de FRENCH ABROAD  entraîne donc l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par FRENCH ABROAD, les conditions applicables tant celles en vigueur à la date de la commande par le client.  

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : 

2. PRODUITS ET CONFORMITÉ 

2.1 Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.frenchabroadparis.com et assortis d’un descriptif. 

2.2 Les produits proposés par FRENCH ABROAD sont conformes aux normes applicables en France. 

Bien que nous prenions toutes les précautions pour assurer que les produits soient décrits de manière précise grâce aux photos disponibles sur le site, certains détails (comme la couleur, les imprimés ou la texture) peuvent varier en fonction de la résolution de votre écran et ainsi différer légèrement du produit que vous recevrez.

Toute information contenue sur le site concernant la taille est à titre indicatif uniquement. Si vous avez un doute quant à la taille, nous vous recommandons de nous contacter avant de passer votre commande.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT 

3.1 Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

3.2 Le client s’engage à communiquer à FRENCH ABROAD les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation, objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. 

3.3 Une fois la commande passée, FRENCH ABROAD adresse au client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des produits.

3.4 Le client peut modifier ses données dans la rubrique « mon compte ». 

4. COMMANDE 

4.1 Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. 

4.2 FRENCH ABROAD se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure. 

4.3 FRENCH ABROAD peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le client de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande. 

Si, en dépit de la vigilance de FRENCH ABROAD, les produits sont indisponibles, FRENCH ABROAD en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. 

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de FRENCH ABROAD, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages-intérêts en faveur du client. 

5. PRIX 

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toute taxe française comprise (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage. 

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande. 

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. 

6. LIVRAISON

6.1 FRENCH ABROAD livre à travers le monde et vous pourrez suivre votre commande à tout moment. Le prix de la livraison sera calculé lors du paiement.

En France, la livraison standard est offerte pour toutes les commandes au-dessus de 75 euros d’achat. Pour l’Europe et l’international au-dessus de 150€

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc…).

Nous nous réservons le droit de ne pas livrer dans tout pays interdit par les lois et réglementations d’exportation. Les commandes ne peuvent pas être livrées à des boîtes postales ou adresses similaires. 

Les produits d’une même commande ne peuvent être livrés à des adresses de livraison différentes. 

Si vous commandez un/des produit(s) nécessitant la livraison internationale, ils seront peut-être ouverts et inspectés par les autorités douanières et seront peut-être sujets à des taxes d’importation à payer lors de la réception de la commande ou plus tard. Vous serez responsable de ces taxes d’importation. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons prévoir leurs montants. Veuillez contacter votre autorité douanière locale pour plus d’informations avant de passer votre commande. Dans l’éventualité où vous voudriez rendre un article, les taxes d’importation seront remboursées si elles étaient incluses dans le prix d’achat. Si elles n’étaient pas incluses, vous seriez responsable des démarches pour la récupération de ces taxes auprès de vos autorités douanières.

6.2 Délais de livraison

7. PAIEMENT 

Les paiements seront sécurisés par le système de paiement Paypal ou par carte bancaire via Stripe, traitement des paiements en ligne pour les entreprises sur Internet.

Nous acceptons la majorité des cartes de crédit et de débit. 

Les paiements en ligne sont sujets à validation de la part de l’émetteur de votre carte ; nous ne sommes pas responsables si celui-ci décide pour quelque raison que ce soit de décliner un paiement. Nous effectuons aussi des préautorisations sur votre carte et les produits ne seront expédiés que lorsque cette vérification de préautorisation aura été effectuée. Veuillez noter que certains émetteurs de cartes peuvent demander un règlement pour des frais d’exécution en ligne dont nous ne sommes pas responsables. 

8. POLITIQUE DE RETOUR

Dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande (30 jours pour l’international), le client pourra demander à FRENCH ABROAD le retour du / des produit(s). Sous réserve que le / les articles ne soi(ent) pas porté(s). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés et vous seront retournés. Nous ne procédons pas aux échanges.

Pour toutes les commandes, les retours sont offerts et une étiquette de retour prépayée est fourni au client.

Le remboursement des articles retournés sera effectué après réception. FRENCH ABROAD recréditera le compte bancaire ou le compte Paypal utilisé pour payer la commande.

FRENCH ABROAD remboursera le montant du prix du / des produit(s) dans leur totalité. Ce montant n’inclut pas les frais de livraison déboursés à l’achat du / des produit(s).

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

FRENCH ABROAD est une marque protégée déposée à l’INPI et  frenchabroadparis.com un nom de domaine également protégé. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, sauf sur accord écrit de FRENCH ABROAD.

Vous devez utiliser le site et ce que contient le site de façon légale (en accord avec toutes les lois et réglementations applicables), de manière responsable, et en aucune façon d’une manière qui pourrait nuire à notre nom, réputation ou à celle de nos partenaires.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. 

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi. A la première demande d’un de ces clients souhaitant être radié de sa base de données, FRENCH ABROAD s’engage à supprimer l’ensemble des coordonnées et informations. Les données qui sont collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site et qui pourront être développées ultérieurement par FRENCH ABROAD. 

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données : pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

11. NOUS CONTACTER

Veuillez nous soumettre toute question concernant ces termes et conditions, une commande passée ou le processus de commande en général par e-mail à l’adresse [email protected], ou par courrier à l’adresse suivante :

Mise à jour le 30 octobre